Informations

Informations utiles

Qu’est ce que le CESU ?
Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel a pour objectif de favoriser le développement des services à la personne.
Il permet aux particuliers de payer les services rendus à leur domicile (ex : ménage, repassage, garde d’enfant…).
Le CESU ouvre droit à la réduction ou crédit d’impôt.

Il existe deux types de CESU.

CESU préfinancé :
Le CESU préfinancé est accepté par les entreprises prestataires de service à la personne comme KSL.
Il vient remplacer le TES (Titre d’Emploi Service).
Il est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur qui peut être privée ou public, par votre employeur ou comité d’entreprise.
C’est le même principe que le titre restaurant dans les entreprises.
Le CESU préfinancé vous permet de bénéficier de services à coût réduit grâce à cette participation et vous avez droit à la réduction ou crédit d’impôt sur la partie restant à votre charge.
Renseignez vous auprès de votre employeur ou comité d’entreprise et utiliser le CESU pour régler les prestations de services KSL.

CESU bancaire :
Il remplace le CES (Chèque Emploi Service). Il s’utilise comme un chèque bancaire et comprend également un volet social.
Le CESU bancaire n’est pas accepté par les entreprises prestataire de service à la personne.
Il permet aux particuliers d’employer en direct un salarié, de le rémunérer et d’effectuer les déclarations sociales obligatoires.Vous êtes donc l’employeur de la personne qui vient chez vous.

Réduction et Crédit d’impôt

Grâce à notre agrément, les particuliers qui ont recours aux services à la personne via notre société peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (Art. 199 sexdecies du code général des impôts).
Le taux de TVA appliqué sur les prestations de services est de 5,5%.

Qui peut en bénéficier ?
La réduction d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, domicilié en France et qui, dans l’année ont supporté des dépenses au titre de toutes les sommes facturées par une société agréée de services à la personne.

Quel est le montant de la réduction ?
La réduction d’impôt est égale à 50% des dépenses engagées pour des services à la personne.
Le plafond des dépenses éligibles est de :
- 12.000€ (soit une réduction de 6000€)
Dépensé dans les services à la personne.
- 13.500€ (soit une réduction de 6750€)
Si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
- 15.000€ (soit une réduction de 7500€)
Si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans.

La garde de vos enfants :
Pour vous aider à financer la garde à domicile de vos enfants, une allocation peut vous être versée.
Faites appel à votre CAF, vous bénéficierez peut être de la PAJE (Prestation d’Accueil de Jeunes Enfants)

Liens pour plus d’information :
CAF: www.caf.fr
CESU: www.crcesu.fr
Réduction ou crédit d’impôt : www.impot.gouv.fr